APRÈS ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre ...
Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
Art. – ...
Le quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ;
b) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 19 » ;
c) Les mots : « 21 h 30 » sont remplacés par les mots : « 20 heures » ;
d) Les mots : « 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 23 heures ».
2° À la seconde phrase, les mots : « 9 h 30 » sont remplacés par le mot : «9 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher des conditions de travail dégradées qui nuisent à la clarté et au sérieux des débats parlementaires. Qui peut en effet soutenir que l’attention et l’énergie sont les mêmes quand un texte peut être actuellement étudié entre 23 heures et 1 heure du matin ?
En outre, une étude de juin 2016 de l’ANSES (Agence nationale de la sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui traitait du travail de nuit et « en horaires atypiques » dénonçait ainsi les conséquences sur la santé du travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures du matin) et les conséquences graves en termes de santé qui affectent le rythme biologique et la qualité du sommeil. Ceci concerne non seulement les députés, mais aussi et surtout les personnels de l’Assemblée, ainsi que les collaborateurs de députés et de Groupes (Pour information : le rapport est consultable ici : https ://www.anses.fr/en/system/files/AP2011SA0088Ra.pdf).
A cet effet, et en respectant la même amplitude horaire (afin de ne pas diminuer le nombre d’heures de séance que l’Assemblée peut tenir par jour), cet amendement propose d’interdire la tenue d’une séance au-delà de 23 heures. Les horaires proposés seraient ainsi : 9h à 13h pour les séances du matin, 14 heures à 19 heures pour les séances de l’après-midi, et de 20 heures à 23 heures pour les séances de nuit.