APRÈS ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article 15 du Règlement est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l’Assemblée nationale et l’inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n’en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs qui ont à leur disposition des appartements officiels au Palais-Bourbon. Ces appartements pourraient être transformés en nouvelle résidence et être mis à la disposition des députés qui habitent le plus loin.