APRÈS ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l’amendement modifiant l’article 19 alinéa 1 du règlement de l’assemblée nationale.