APRÈS ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du dernier alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrits des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes.