APRÈS ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Ce représentant est élu par l’ensemble des députés non-inscrits. En cas de partage égal des voix lors d’un scrutin, un tirage au sort est effectué parmi l’ensemble des députés non-inscrits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Parce que les députés non-inscrits (19 députés) sont plus nombreux que les députés appartenant au groupe de la France insoumise (17 députés) ou que le groupe « gauche démocratique et républicaine (16 députés), il n’est pas normal que seul les présidents de groupes politiques puissent être représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre tous les députés.