APRÈS ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où le Président de l’Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, il convient d’insuffler un nouvel élan démocratique qui ne relève pas de la simple posture en permettant aux députés non-inscrits de ne pas être des députés de seconde zone.