ART. UNIQUE	N°51 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51 (Rect)
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot, Mme Le Pen et M. Collard
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les présidents des groupes et le représentant des non inscrits choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeurs est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inclure dans le règlement de l’Assemblée nationale la présence d’un représentant des non-inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du bureau.