ART. UNIQUE	N°52 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52 (Rect)
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot, Mme Le Pen et M. Collard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes et le représentant des non inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inclure dans le règlement de l’Assemblée nationale la présence d’un représentant des non-inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du bureau.