APRÈS ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Chapitre...
Pour le développement durable à l’Assemblée
L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale est chargée de la gestion de l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée. À partir du 1er janvier 2018, la moitié au moins des produits qu’elle propose à la vente sont issus de l’agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration de l’Assemblée nationale comporte notamment deux délégations de service public (cafétéria du 101 et buvette des journalistes), ainsi que des restaurants gérés par l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale). Il nous paraît souhaitable que l’AGRAN gère l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée et que ceux-ci, afin que l’Assemblée nationale puisse assumer promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement et en conformité avec l’urgence écologique et le développement durable. A l’heure actuelle, la proportion de produits biologiques proposés à la vente n’est que de 15 %.