APRÈS ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin du sixième alinéa de l’article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d’un temps de parole au moins égal aux députés de l’opposition. Elu dans les mêmes conditions que leurs collègues députés, leur faire bénéficier d’un temps de parole moindre revient à déconsidérer les voix des électeurs qui se sont prononcés en leur faveur.