APRÈS ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fondamentalement antidémocratique que les députés non inscrits ne soient pas concertés pour une décision qui les concerne au premier chef. Les représentants des groupes n’ont pas à statuer du sort des non inscrits sans que ce ceux-là ne soient représentés.