APRÈS ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’alinéa 5 de l’article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d’inscription à l’ordre du jour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Au même titre qu’il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d’une question au gouvernement toutes les quatre séances, il serait judicieux qu’ils puissent, sur le mode du tirage au sort, déposer un ordre du jour à proposer en débat au sein de l’Assemblée nationale.