APRÈS ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l’Assemblée nationale un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du Règlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article 15 du règlement dispose que les questeurs sont chargés des services financiers et administratifs et qu’aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.
Afin de garantir la transparence et la moralisation de la vie publique, cet amendement vise à rendre public une fois par mois les avis et les décisions prises par les questeurs.