APRÈS ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« Le deuxième alinéa de l’article 120 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargies, une durée d’intervention acceptable aux porte-paroles des groupes.