APRÈS ART. UNIQUE	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 145 du Règlement est complétée par les mots : « et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes de l’Assemblée nationale au sein des missions d’information.