APRÈS ART. UNIQUE	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque groupe dispose d’au moins un député élu à la présidence d’une commission permanente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de présider au moins une commission permanente.