APRÈS ART. UNIQUE	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, après le mot : « minoritaire », sont insérés les mots : « ou le député représentant les non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est contraire à l’esprit des institutions d’opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d’assurer une représentation de l’ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.