APRÈS ART. UNIQUE	N°77 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77 (Rect)
présenté par
M. Pradié, M. Marlin, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Le Grip et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au début du chapitre XII du titre Ier du Règlement, il est inséré un article 49‑1 A ainsi rédigé :
« Art. 49‑1 A – Chaque ouverture de session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Nationale est marquée par l’hymne national résonnant dans l’hémicycle au sein duquel siègent les Députés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure où certaines forces politiques semblent considérer avec légèreté voire hostilité, les symboles et valeurs historiques, fédérateurs et fondamentaux de notre République, il s’agit par cet amendement de permettre à tous les Députés de la Nation de faire corps autour de notre hymne national. Aucun Député ne devrait être gêné par cette proposition.