ART. UNIQUE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non-inscrits, le plus âgé des candidats l’emporte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est contraire à l’esprit des institutions d’opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d’assurer une représentation de l’ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.