APRÈS ART. UNIQUE	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 133 du Règlement est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de l’Assemblée nationale fixe par ordre alphabétique du nom le tableau de roulement des députés non-inscrits posant la question lors des sessions ordinaires. En cas de session extraordinaire, il est procédé à un tirage au sort à l’occasion de chacune des séances. Les députés non-inscrits étant déjà intervenus en cours de session extraordinaire sont retirés de la liste des participants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que l’esprit du Règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la mise à l’écart des députés non-inscrits à l’occasion des questions au gouvernement. De manière pratique, ils le sont. Il appartient, donc, au législateur de préciser l’esprit de la loi en assurant une représentation des « non-inscrits » à chacune des séances des Questions au Gouvernement.