APRÈS ART. UNIQUE	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le temps de parole accordé aux députés non-inscrits est réparti entre eux par roulement. Un député non inscrit attributaire du temps de parole peut le céder à un autre député non-inscrit de son choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la distribution du temps de parole pour les non-inscrits lors des discussions générales est réalisée à partir d’un concours de rapidité consistant à répondre le plus vite possible à un courriel, ce qui est tout à fait inacceptable car la rapidité de réponse à un courriel ne devrait pas être un critère pour obtenir des droits parlementaires.