APRÈS ART. UNIQUE	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 132 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande pour deux minutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi le droit à la parole en hémicycle.