APRÈS ART. UNIQUE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Evrard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du second alinéa de l’article 80‑2 du Règlement est complété par les mots : « ou cinq députés non-inscrits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits ont eux-aussi le droit de pouvoir remettre en cause l’incapacité ou le manquement à ses obligations du déontologue de l’Assemblée nationale.