APRÈS ART. UNIQUE	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement est complété par la phrase suivante :
« La liste des députés non-inscrits demandant à prendre la parole doit être publiée 24 heures avant la discussion générale, dans l’ordre d’obtention de la prise de parole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonctionnement actuel par tirage au sort ne permet pas aux députés non inscrits de jouir des mêmes droits que leurs collègues. Pour réduire cette différence de traitement, nous proposons de rendre cette procédure plus lisible en publiant le résultat.
De fait, cela permettra aux députés non inscrits de pouvoir s’organiser pour harmoniser leur prise de parole.