ART. 38	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Quatennens et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE 38
Supprimer les alinéas 28 et 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas visés par l’amendement veulent faire supporter le coût réel des soins onéreux de la liste en sus aux patients relevant de systèmes de sécurité sociale étrangers. Cette disposition pourrait s’avérer à terme néfaste pour notre système sanitaire si elle entraîne un renoncement aux soins de ces patients.