ART. 12	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1033
présenté par
Mme Descamps, M. Philippe Vigier, M. Ledoux, M. Pancher, M. Lagarde et M. Christophe
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation prévue par le présent article non seulement ne remplira pas son objectif de baisse du tabagisme, mais entraînera, sur les territoires frontaliers, de surcroît, des effets désastreux à plusieurs niveaux.
Lorsque la frontière est très proche, la hausse du prix du tabac aura deux effets. D’une part, les particuliers frontaliers qui le peuvent seront plus nombreux à franchir la frontière pour se procurer du tabac à l’étranger, d’où un manque-à-gagner considérable pour nos bureaux de tabac (qui souffrent déjà terriblement de cette concurrence déloyale) et la fermeture de beaucoup d’entre eux. Conséquences indirectes mais graves : sur les familles impactées bien entendu, mais également sur les territoires ruraux, pour lesquels le bureau de tabac est bien souvent le dernier café, le dernier relais colis et timbres, le dernier PMU, en bref le dernier lieu de convivialité et de services dans des territoires déjà isolés et marginalisés.
D’autre part, les marchés parallèles vont forcément se trouver renforcés par l’augmentation du prix du tabac légal. Au-delà des conséquences sur les bureaux de tabac évoquées plus haut, le commerce illicite du tabac, s’il prospère, entraînera une explosion de la violence, du vandalisme et de la délinquance qu’il draine avec lui. De plus, le tabac illégal étant encore plus accessible et « banalisé », plus nombreux seront les fumeurs à franchir le pas et à obtenir librement et à bas prix les cigarettes qu’ils fumaient parfois avec restriction en raison de leur coût. Premières victimes impactées : les jeunes, que le budget souvent faible poussent très souvent vers les cigarettes à bas prix, et le tabagisme juvénile va s’en trouver également renforcé.
Dans les territoires frontaliers, la hausse du prix du paquet de tabac, décidée unilatéralement, sans préparation et sans mesures complémentaires, va entraîner, paradoxalement, un confortement du tabagisme.