APRÈS ART. 48	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Véran
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
L’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces indicateurs peuvent prendre en compte les résultats cliniques obtenus, l’expérience et la satisfaction des patients et l’expérience des soignants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la mesure de la qualité des soins dans les établissements de santé se fait principalement sur la base d’indicateurs de processus. Ces indicateurs de processus ont joué un rôle majeur dans l’appropriation d’une culture de la qualité aux seins des établissements hospitaliers, mais ils restent limités, car ils ne permettent pas de prendre en compte le bénéfice clinique réel apporté au patient. Il convient donc de refonder les bases d’une politique de mesure de la qualité autour de trois piliers : des indicateurs relatifs à l’expérience et à la satisfaction des patients ; des indicateurs relatifs à l’expérience des soignants ; des indicateurs cliniques de résultat.
Le présent amendement inclut la prise en compte de ces trois nouveaux indicateurs dans le calcul de la dotation Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) prévue à l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale.