ART. 15	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1068
présenté par
M. Quatennens et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la logique de l’article.
Cet article fait peser une partie de la charge du financement de l’assurance-maladie sur les usagers puisque c’est sur eux que les complémentaires répercuteront cette contribution.
Pourtant, près d’un Français sur deux renonce déjà aux soins en raison de leur coût. Une politique ambitieuse serait d’améliorer cet accès plutôt que d’augmenter les coûts des complémentaires.
Cet article porte en outre atteinte au principe de la Sécurité sociale puisqu’il s’agit d’un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945.