ART. 11	N°112 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112 (Rect)
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 11
I. – Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des représentants des travailleurs indépendants retraités, désignés par les mêmes organisations ; ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« indépendants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 72 : 
« et retraités désignés par les organisations mentionnées au 1° de l’article L. 612‑3 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit explicitement, au sein du futur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales, une représentation des assurés retraités parmi les représentants des travailleurs indépendants.