ART. 11	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 176 par :
« , diététiciens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.