APRÈS ART. 48	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1160
présenté par
M. Faure, Mme Biémouret, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’augmentation du forfait hospitalier de 2 euros.
Le forfait hospitalier était à l’origine une somme visant à couvrir les frais d’hôtellerie et de restauration de l’hôpital. Il était de 20 francs en 1983 lors de sa création, soit 3,05 euros. Il est aujourd’hui de 18 euros et le Gouvernement veut l’augmenter de 2 euros supplémentaires. Le gouvernement prétend qu’il s’agit simplement d’ajuster son montant à l’inflation alors que si le forfait hospitalier avait suivi l’inflation depuis sa création, il serait de 7 euros et non pas de 20 euros. 
Cette hausse va être répercutée sur les patients. Elle va entraîner une augmentation des complémentaires dont les tarifs ne dépendent pas des ressources des cotisants, contrairement aux cotisations de sécurité sociale, proportionnelles aux revenus. Cette mesure pèsera davantage sur les revenus modestes. Les premières victimes de cette taxe sur les malades seront les personnes les plus fragiles, celles qui n’ont pas de complémentaire santé (5 % des Français) mais aussi toutes celles pour qui le coût de cette complémentaire représente déjà une charge importante dans leurs revenus ... au point de devoir y renoncer.
Nous appelons donc le Gouvernement à revenir sur cette mesure.