ART. 35	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 39, après l’année :
« 2015 »,
insérer les mots :
« , de l’article 68 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 68 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit que des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d’obésité.
Cette expérimentation a malheureusement été oubliée dans la liste des expérimentations pouvant être intégrées et éventuellement prolongées dans ce nouveau cadre expérimental. Le présent amendement vise à l’ajouter à cette liste.