ART. 47	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie
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ARTICLE 47
À la fin, substituer à la date :
« 1er octobre 2018 »
la date :
« 1er mars 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.