ART. 12	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Cattin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, est un enjeu de santé public sur lequel l’ensemble de la profession, des élus et des professionnels est d’accord.
Néanmoins, des mesures drastiques comme des brutales augmentations du prix du paquet ne sont pas la solution si elles ne sont pas accompagnées d’initiatives conjointes permettant de lutter contre le fléau du marché parallèle puisqu’aujourd’hui près d’une cigarette sur trois en provient dans notre pays.
Les cigarillos, dès mars 2018, puis les cigarettes, en 2020 passeront à 10 euros le paquet. S’il faut, encore une fois, tenter de décourager les jeunes, il ne faut pas, pour autant, détruire une branche entière de notre économie, les buralistes -qui plus est souvent dernier commerce de proximité dans nos campagnes- puisqu’une partie de plus en plus importante de nos concitoyens se fournit, directement ou indirectement, dans les pays où le prix est entre 1,5 fois et 5 fois moins cher au paquet.
Aussi, si l’augmentation du prix du tabac est une mesure qui n’est pas remise en cause, elle doit être effectuée harmonieusement et dans un esprit de dialogue avec les buralistes, ce qui n’est pas le cas en l’état.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article.