ART. 35	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Valérie Boyer
------------
ARTICLE 35
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.