ART. 8	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« inférieures »
les mots :
« ou gains inférieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.