ART. 35	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 35
À l’alinéa 27, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.