ART. 35	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 35
À l’alinéa 30, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« prévue au présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.