ART. 35	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« du régime général de l’assurance maladie »
les mots
« de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.