ART. 35	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 35
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« porter la durée totale de l’expérimentation »
les mots
« ni porter la durée totale de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.