ART. 20	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 20
I. – À la troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 0,5 »
le nombre :
« 0,6 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 0,1 »
le nombre :
« 0,2 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« - 3,4 »
le nombre :
« - 3,5 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS.
En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, à titre d’exemple pour la 3ème ligne, 14.1 - 13.5 = 0.6 et non 0.5.
Il en va de même pour les autres modifications de cet amendement.