ART. 34	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 34
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – L’extension de l’obligation vaccinale prévue au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts sanitaires et sociaux. Une attention particulière est portée à la présence d’aluminium dans les vaccins visés par le présent article.
« Cette mission débute dans un délai de douze mois à compter de la date mise en place de l’obligation vaccinale mentionnée au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement répond aux préoccupations manifestées par un grand nombre de français lors de l’annonce de l’extension de l’obligation vaccinale. Il vise à rassurer les français en fournissant une nouvelle base scientifique solide et accessible à l’obligation vaccinale mais aussi à identifier clairement les difficultés que présente la mesure comme la présence d’aluminium dans les vaccins qui continue à soulever des questions.
Cet amendement tient à la fois de la précaution sanitaire et de la démarche d’évaluation de l’efficacité.