ART. 34	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 34
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les impacts sanitaires et sociaux de l’extension de l’obligation vaccinale en incluant notamment les résultats d’une étude sur la présence d’aluminium dans les vaccins.
« Ce rapport est remis au Parlement dans un délai de vingt-quatre mois à compter du 1er janvier 2018. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement répond aux préoccupations manifestées par un grand nombre de français lors de l’annonce de l’extension de l’obligation vaccinale. Il vise à rassurer les français en fournissant une nouvelle base scientifique solide et accessible à l’obligation vaccinale mais aussi à identifier clairement les difficultés que présente la mesure comme la présence d’aluminium dans les vaccins qui continue à soulever des questions.
Cet amendement tient à la fois de la précaution sanitaire et de la démarche d’évaluation de l’efficacité.