ART. 35	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie
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ARTICLE 35
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.