ART. 49	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 49
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , atteintes de troubles du comportement et de troubles DYS. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une mission parlementaire d’évaluation est chargée de réaliser un diagnostic des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et ceux concernant les personnes âgées, handicapées et atteintes de troubles du comportement et des troubles DYS. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre le focus sur les troubles DYS et d’inciter les ARS à améliorer les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé pour les personnes atteintes de troubles DYS.