ART. 15	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°533
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 15
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« des travailleurs salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.