ART. 15	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.