ART. 37	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 37
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le sont »
les mots :
« sont réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.