ART. 40	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 40
À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.