ART. 40	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 40
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« en vue notamment »,
les mots :
« particulièrement en vue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.